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Le service urbanisme est ouvert au public tous les matins sans rendez-vous.
Communauté de communes du Provinois
7 Cour des Bénédictins
Corinne PILLIET Céline LAFAYE
Tél : 01 60 58 32 32 Tél : 01 60 58 32 31
Mail : c.pilliet@cc-du-provinois.fr Mail : c.lafaye@cc-du-provinois.fr
Le service urbanisme s’occupe de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme qui sont déposées en mairie par les administrés.
Ces autorisations d’urbanisme sont :
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Certificat d’urbanisme a et b
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Déclaration Préalable
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Permis de construire
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Permis de démolir et Permis d’Aménager
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Le parcours de l’autorisation d’urbanisme est la suivante :
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Dépôt en Mairie
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Instruction à la Communauté de communes du Provinois
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Autorisation ou refus délivré par le Maire de la commune
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Le service urbanisme peut conseiller les administrés avant le dépôt de la demande d’autorisation : quelle autorisation dois-je déposer en fonction de mon projet, les travaux que j’envisage sont-ils conformes à la réglementation …….
A compter de la date de dépôt en mairie, les délais de réponse sont les suivants :
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Le certificat d’urbanisme a) de simple information a un délai de droit commun de 1 mois
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Le certificat d’urbanisme b) opérationnel a un délai de droit commun de 2 mois
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La déclaration préalable a un délai de droit commun de 1 mois et 1 mois supplémentaire lorsque le terrain est situé dans le périmètre des bâtiments de France
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Le permis de construire pour une maison individuelle et ou ses annexes et le permis de démolir ont un délai de droit commun de 2 mois et 2 mois supplémentaires lorsque le terrain est situé dans le périmètre des bâtiments de France
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Le permis de construire et le permis d’aménager ont un délai de droit commun de 3 mois et 2 mois supplémentaires lorsque le terrain est situé dans le périmètre des bâtiments de France.