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Bruits
Article 1 de l’Arrêté Préfectoral n° 00DDASS 18 SE relatif aux bruits de voisinage sont interdits les bruits portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme.
Dérogation permanente
Fête nationale du 14 juillet /Fêtes de fin d’année/ Fête de la musique/ fête traditionnelle annuelle de la commune.
Bricolage et jardinage
Article 6 de l’Arrêté Préfectoral n° 00DDASS 18 SE relatif aux bruits de voisinage. Les travaux de bricolage ou de jardinage avec tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses ou scies mécaniques sont autorisés uniquement.
Lundi au Vendredi : 8h00 à 12h et 14 h à 20 h
Samedis : 9h à 12h00 et 14h00 à 19h
Dimanches et jours fériés : 10h à 12h
Seules les entreprises déclarées à la Mairie peuvent travailler de 12h à 14h
Feux de jardin
Les feux de jardin sont interdits selon l’article 84 du règlement sanitaire départemental de Seine et Marne.
LES INFRACTIONS A CES DISPOSITIONS PEUVENT ÊTRE SANCTIONNEES PAR DES CONTRAVENTIONS DE 1ERE CLASSE :
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68 € si l’auteur des troubles règle l’amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d’infraction (ou l’envoi de l’avis d’infraction s’il existe)
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180 € au-delà de ce délai
Animaux
Aboiements : les propriétaires de chiens sont tenus de ne pas laisser leurs chiens aboyer à n’importe quel moment du jour ou de la nuit.
Déjections : les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections que leurs animaux pourraient laisser sur les trottoirs, accotements ou lieux publics de la commune.
Divagation : Les animaux domestiques et notamment les chiens peuvent constituer un danger pour la sécurité publique. Ils doivent rester sous la surveillance de leur maître qui serait tenu pour responsable en cas de problème.
Chiens dangereux : Les chiens de deuxième catégorie doivent être tatoués ou pucés, vaccinés, assurés, tenus en laisse et porter une muselière dans les lieux publics et déclarés en mairie.
Les infractions à ces dispositions sont sanctionnées par de lourdes amendes pouvant atteindre 750€.